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Le Consulat peut délivrer un nombre limité de documents à tous les Belges, et certains autres uniquement à ceux inscrits dans les registres consulaires de population.
Certains documents ne peuvent pas être délivrés par le Consulat. Nous vous indiquons ci-dessous, pour un certain nombre d'entre eux, l'autorité compétente à laquelle il convient de s'adresser.
PRINCIPALES ATTESTATIONS DELIVREES UNIQUEMENT SI VOUS ÊTES INSCRITS
| Type de document | Tarif |
|---|---|
| Attestation d'inscription | 20 EUR |
| Attestation de nationalité | 20 EUR |
| Attestation d'état civil | 20 EUR |
| Acte de naissance (nés en Belgique) | 20 EUR |
Procédure:
Afin d'obtenir l'une de ces attestations/acte, vous pouvez soit vous présenter au Consulat, soit nous envoyer votre demande par courrier OU par e-mail (population.luxembourg@diplobel.fed.be) sur base :
- Un certificat de résidence de votre commune luxembourgeoise (datant de moins de 6 mois), mentionnant votre état civil et votre nationalité
- Votre paiement de 20 EUR. Si vous payez par virement, veuillez mentionner vos nom, prénoms et le type d'attestation en communication et joindre une preuve de paiement à votre demande. Votre demande ne sera traitée qu'après réception de votre paiement (tout oubli de joindre la preuve de paiement retardera la délivrance de l'attestation).
- Pour l'attestation d'état civil en vue de partenariat, une procédure particulière est d'application, veuillez vous reporter à la rubrique ad hoc.
Délai minimum: 3 jours ouvrables après réception de votre demande COMPLETE au Consulat. L'attestation n’est JAMAIS remise le jour même.
PRINCIPALES ATTESTATIONS DELIVREES MÊME SI VOUS N'ÊTES PAS INSCRITS
| Type de document | Tarif |
|---|---|
| Certificat de non-empêchement au mariage | 20 EUR |
| Certificat de vie | gratuit |
| Actes dressés en Belgique | 20 EUR |
COPIES CONFORMES
- Le Consulat n'est pas habilité à certifier conforme les copies de documents dont l'original n'a pas été établi par ses services. Vous devez toujours vous adresser à l'administration, l'organisme, l'entreprise, l'école etc. qui a émis l'original du document pour en faire établir une copie conforme.
- Pour des raisons de sécurité, il n'est pas fait de copie conforme de la carte d'identité (La copie conforme du passeport est possible). Au besoin, nous pouvons dans la plupart des cas vous délivrer un document attestant qu'une carte d'identité (ou plusieurs) vous a (ont) bien été délivré(s) (ce document ne comportera pas de photo). Veuillez prendre contact avec nous à ce sujet.
DOCUMENTS DELIVRES PAR D’AUTRES INSTANCES
Extraits ou copies conformes d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès...)
Pour les actes belges adressez-vous à l'Ambassade ou à l'administration communale en Belgique où l'acte a été dressé.
En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit (pensez le cas échéant à demander un extrait international/multilingue de l'acte) et/ou légalisé. Les extraits ou copies conformes d'actes d'état civil luxembourgeois sont dispensés de légalisation en Belgique et inversément.
Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé.
Pour plus d'informations concernant les actes d'état-civil, veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères
Extrait de casier judiciaire
Pour les périodes de résidence en Belgique:
- Votre dernière commune de résidence en Belgique.
- Service public fédéral Justice, service du Casier judiciaire
Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles
Fax +32 2 552 27 82
E-mail: cjc-csr@just.fgov.be
Website: www.just.fgov.be
Pour les périodes de résidence au Luxembourg:
- votre commune de résidence pour un certificat de bonnes vie et moeurs ("certificat de moralité")
- Palais de Justice pour un extrait de casier judiciaire
Cité judiciaire - Bâtiment BC - 1er étage - Luxembourg
Adresse postale: L-2080 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tél +352 47 59 81-346
Fax +352 47 05 50
Site web
Pour les autres pays:
Renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes. En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.
Attestation de situation militaire (certificat de milice, extrait de matricule etc.)
Les demandes d'attestation de situation militaire peuvent être adressées soit par courrier soit par e-mail au:
Ministère de la Défense
Direction Générale Human Resources
Division Expertise Administrative
Sous-section Notariat
Rue d’Evere 1
1140 Bruxelles
E-mail: dghr.hrgan@mil.be
Site web: www.mil.be
Veuillez mentionner vos nom, prénoms, numéro de matricule ou date de naissance et adresse officielle.
En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.
Attestation de non-propriété en Belgique
Les demandes d'attestation de non-propriété en Belgique peuvent être adressées soit par e-mail à datadelivery@minfin.fed.be, soit par courrier au :
Service public fédéral Finances
Documentation patrimoniale
Administration de la Collecte et échange d'informations
North Galaxy - Tour B11
Boulavard du Roi Albert II 33 bte 57
1030 Bruxelles
Veuillez communiquer les documents ou renseignements suivants:
- une photocopie recto-verso lisible de votre carte d'identité (de préférence) ou une photocopie lisible de votre passeport ou vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que ceux de votre conjoint(e) éventuel(le);
- l'adresse à laquelle l'attestation devra être envoyée (si la demande est introduite par e-mail, l'attestation sera délivrée électroniquement à votre adresse e-mail).
L'attestation sera délivrée gratuitement aux Belges qui résident à l'étranger.
En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.
Certificat de coutume ou de législation (= explication d'un ou plusieurs articles de loi)
A demander en Belgique:
Service public fédéral Justice, service Droit de la famille,
Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles
Tél +32 2 542 65 11
Email: secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be
Site web: www.just.fgov.be
En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.
