Etat civil

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant l’état civil.

Mariage

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant le mariage.
  1. Dernière mise à jour le

Vous trouverez des informations générales concernant le mariage sur le site du SPF Affaires étrangères
 

  1. Mariage au Luxembourg
  2. Mariage en Belgique
  3. Mariage dans un autre pays
  4. Contrat de mariage
  5. Mariage et nationalité

 

1. MARIAGE AU LUXEMBOURG


AVANT VOTRE MARIAGE


Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier au Luxembourg, veuillez vous adresser à la commune luxembourgeoise où le mariage sera célébré ou consulter la section "Mariage" du site www.guichet.lu

Le Consulat délivrera, à leur demande, un certificat de non-empêchement à mariage (aussi appelé certificat de célibat ou de capacité matrimoniale) aux Belges qui souhaitent se marier au Luxembourg.

Délai minimum: 3 jours ouvrables après réception de votre dossier COMPLET au Consulat. Le certificat n’est JAMAIS remis le jour même.


Si vous êtes inscrit au Consulat:

Veuillez vous présenter au Consulat (sur rendez-vous à prendre en ligne sur ce site - page de garde), ou envoyer par courrier ou par email (population.luxembourg@diplobel.fed.be) les documents suivants :

  • Le formulaire CNEM (PDF, 67.54 KB), complété, daté et signé;
  • Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport belge;
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport et, le cas échéant, de la carte de séjour ou de l'attestation d'enregistrement luxembourgeois(e) de votre futur(e) conjoint(e);
  • Un certificat de résidence de votre commune luxembourgeoise avec mention de votre état civil (en original et datant de moins de 3 mois).

Le certificat coûte 20 EUR.


Si vous êtes domicilié en Belgique:

Veuillez vous présenter au Consulat (sur rendez-vous à prendre en ligne sur ce site - page de garde), ou envoyer par courrier ou par email (population.luxembourg@diplobel.fed.be) les documents suivants:

  • Le formulaire CNEM (PDF, 67.54 KB), complété, daté et signé;
  • Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport belge;
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport et, le cas échéant, de la carte de séjour ou de l'attestation d'enregistrement luxembourgeois(e) de votre futur(e) conjoint(e);
  • Un extrait complet des registres de population délivré en vue de mariage par votre commune de résidence en Belgique mentionnant vos nom, prénoms, lieu et date de naissance, état civil, nationalité et adresse (en original et datant de moins de 3 mois).

Le certificat coûte 20 EUR.


Si vous êtes inscrit dans un Consulat belge à l’étranger:

Veuillez vous présenter au Consulat (sur rendez-vous à prendre en ligne sur ce site - voir page principale), ou envoyer par courrier ou par email (population.luxembourg@diplobel.fed.be) les documents suivants:

  • Le formulaire CNEM (PDF, 67.54 KB), complété, daté et signé;
  • Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport belge;
  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport et, le cas échéant, de la carte de séjour ou de l'attestation d'enregistrement luxembourgeois(e) de votre futur(e) conjoint(e);
  • Un extrait des registres consulaires de population délivré par le consulat de carrière belge où vous êtes inscrit;

Le certificat coûte 20 EUR.

  • Veuillez noter que si nous disposons de données insuffisantes ou incomplètes à votre sujet, d'autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut être nécessaires.
  • Dans certains cas, vous pouvez être invités vous et votre futu(e) épou(x)(se) à vous présenter au Consulat pour une interview. Votre dossier est également susceptible d’être soumis pour avis au Procureur du Roi ce qui peut postposer la délivrance du certificat de plusieurs mois.


APRES VOTRE MARIAGE


Dès que possible, vous devez faire parvenir à la commune belge ou au consulat de carrière belge belge où vous êtes inscrit une copie conforme de votre acte de mariage luxembourgeois afin que votre dossier puisse être mis à jour.

Si votre commune se situe en Flandre, pensez à demander votre acte de mariage en format multilingue.


BON A SAVOIR


Les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique. Il est d'ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la transcription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente. Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous pouvez obtenir un carnet de mariage auprès de cette administration communale.
 

2. MARIAGE EN BELGIQUE


AVANT VOTRE MARIAGE


Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier en Belgique, veuillez vous adresser à la commune belge qui célèbrera le mariage.

Pour les belges qui résident à l’étranger et qui n’ont pas de domicile ou de résidence habituelle en Belgique, le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune soit :

  • du dernier domicile d’un des futurs conjoints;
  • du domicile d’un consanguin jusque 2ème degré (ce sont les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants) d’un des deux futurs conjoints;
  • du lieu de naissance d’un des futurs conjoints.

Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles.

Afin de prouver que vous ne vous êtes pas marié au Luxembourg, veuillez remettre à cette commune un certificat de résidence délivré par votre commune luxembourgeoise avec mention de votre état civil (en original et datant de moins de 3 mois). Ce document doit être apostillé.


APRES VOTRE MARIAGE


Dès que possible, vous devez faire parvenir au Consulat une copie conforme de votre acte de mariage afin que nous puissions mettre votre dossier à jour.
 

3. MARIAGE DANS UN AUTRE PAYS


AVANT VOTRE MARIAGE


Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier à l’étranger, veuillez vous adresser aux autorités locales qui célèbreront le mariage.

Si nécessaire, le Consulat vous remettra un extrait des registres consulaires de population que vous présenterez au consulat de carrière belge du lieu de votre mariage. Le Consulat de carrière belge en question vous délivrera alors un certificat de non empêchement à mariage.

Exemple: Vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg et vous souhaitez vous marier à Paris. Le Consulat général de Belgique à Luxembourg vous délivrera un extrait des registres consulaires de population que vous remettrez au Consulat général de Belgique à Paris qui vous délivrera un certificat de non empêchement à mariage.

Veillez à contacter le consulat de carrière belge qui vous délivrera le certificat de non empêchement à mariage afin de vous informer de la procédure exacte à suivre et des délais de délivrance.

Délai minimum: 3 jours ouvrables après réception de votre dossier COMPLET au Consulat. Le certificat n’est JAMAIS remis le jour même.

Coût du certificat: 20 EUR.

Un extrait des registres consulaites de population ne vous sera délivré que si vous êtes inscrit au Consulat.

Afin d'obtenir l'une de ces attestations, vous pouvez soit vous présenter au Consulat, soit envoyer votre demande par courrier, mais PAS par email. En effet, les documents ci-dessous doivent nous parvenir en original:

  • Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport belge;
  • Un certificat de résidence de votre commune luxembourgeoise avec mention de votre état-civil (en original et datant de moins de 3 mois);
  • Une déclaration sur l'honneur concernant votre état civil (selon ce modèle (PDF, 27.81 KB)).

Veuillez noter que si nous disposons de données insuffisantes ou incomplètes à votre sujet, d'autres justificatifs et/ou un délai supplémentaire seront peut être nécessaires.


APRES VOTRE MARIAGE


Dès que possible, vous devez faire parvenir au Consulat une copie conforme de votre acte de mariage afin que nous puissions mettre votre dossier à jour. Ce document devra éventuellement être traduit et/ou légalisé.


BON A SAVOIR


Les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique. Il est d'ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la transcription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente. Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous pouvez obtenir un carnet de mariage auprès de cette administration communale.
 

4. CONTRAT DE MARIAGE


Le mariage a également une influence sur la répartition entre les deux partenaires des biens qu’ils possèdent avant le mariage et qu’ils accumulent durant le mariage. Ceci est déterminé en fonction de ce qu’on appelle le régime matrimonial.

Vous pouvez consigner clairement au moyen d’un contrat de mariage quel type de régime vous souhaitez (séparation des biens, communauté universelle, communauté restreinte etc.). Un tel contrat doit être établi par un notaire et être signé avant la date du mariage.

Si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, le Code de Droit International Privé belge (Art. 51) déterminera quel droit est d’application.

Art. 51 - A défaut de choix du droit applicable par les époux, le régime matrimonial est régi: 
1° par le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'un et l'autre époux fixent pour la première fois leur résidence habituelle après la célébration du mariage; 
2° à défaut de résidence habituelle sur le territoire d'un même Etat, par le droit de l'Etat dont l'un et l'autre époux ont la nationalité au moment de la célébration du mariage; 
3° dans les autres cas, par le droit de l'Etat sur le territoire duquel le mariage a été célébré.

Exemple concret: un homme belge se marie à Shanghai avec une dame chinoise et ils installent leur résidence habituelle à Shanghai. Ils tombent par conséquent sous le régime matrimonial chinois.

Si le régime matrimonial déterminé par défaut ne vous convient pas ou si vous souhaitez consigner plus en détails l’influence du mariage sur vos biens, l’établissement d’un contrat de mariage est l’option à retenir.

Veuillez tenir compte du fait que ce qui est exposé ici est le point de vue belge. Il est possible que le point de vue luxembourgeois ou étranger diffère de ce dernier.
 

5. MARIAGE ET NATIONALITE


Depuis le 01.01.1985, le mariage avec un Belge n’a plus d’influence directe sur la nationalité.

Pour plus d’informations concernant l'acquisition de la nationalité belge, cliquez ici.