Etat civil + Naissances

Vous trouverez des informations générales concernant le mariage sur le site du SPF Affaires étrangères
 

1. Mariage au Luxembourg
2. Mariage en Belgique
3. Mariage dans un autre pays
4. Contrat de mariage
5. Mariage et nationalité

1. Mariage au Luxembourg

Avant votre mariage :

Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier au Luxembourg, veuillez vous adresser à la commune luxembourgeoise où le mariage sera célébré ou consulter le site suivant : Préparer le mariage civil - Guichet.lu - Luxembourg

Il est possible que les autorités luxembourgeoises vous demandent :

- un certificat de coutume, que vous pourrez obtenir via ce lien Contactez-nous | Service public federal Justice

- un acte de naissance, voici comment l'obtenir : Actes de naissance 

Si vous êtes inscrit au Consulat,  une preuve d'état civil vous sera délivrée par nos soins (délai : 5 jours ouvrables - envoi par courrier simple) sur production de : 

• un certificat de résidence avec mention de votre état civil (datant de moins de 3 mois) émanant de votre commune luxembourgeoise
• un avis de débit  : le coût du certificat est de 20 EUR (IBAN : LU74 0141 1311 6340 0000   CELLLULL - Communication : NOM - Prénom - Preuve célibat)

Veuillez envoyer par email votre demande complète à population.luxembourg@diplobel.fed.be 

Important :
Si vous êtes domicilié en Belgique: nous n'intervenons pas dans la procédure, veuillez contacter votre commune de résidence pour l'obtention du certificat

Si vous êtes inscrit dans un Consulat belge à l’étranger : nous n'intervenons pas dans la procédure, veuillez contacter le consulat belge où vous êtes inscrit pour obtenir un certificat d'état civil

Après votre mariage :

Dès que possible, vous devez faire parvenir à la commune belge ou au consulat de carrière belge belge où vous êtes inscrit une copie conforme de votre acte de mariage luxembourgeois afin que votre dossier puisse être mis à jour.

Si votre commune se situe en Flandre, pensez à demander votre acte de mariage en format multilingue.

Bon à savoir :

Les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique. Il est d'ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la transcription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente. Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous pouvez obtenir un carnet de mariage auprès de cette administration communale.
 

Avant votre mariage :

Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier en Belgique, veuillez vous adresser à la commune belge qui célèbrera le mariage.

Pour les belges qui résident à l’étranger et qui n’ont pas de domicile ou de résidence habituelle en Belgique, le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune soit :

• du dernier domicile d’un des futurs conjoints;
• du domicile d’un consanguin jusque 2ème degré (ce sont les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants) d’un des deux futurs conjoints;
• du lieu de naissance d’un des futurs conjoints.

Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles.

Afin de prouver que vous ne vous êtes pas marié au Luxembourg, veuillez remettre à cette commune un certificat de résidence délivré par votre commune luxembourgeoise avec mention de votre état civil (en original et datant de moins de 3 mois). Ce document doit être apostillé.

Après votre mariage :

Dès que possible, vous devez faire parvenir au Consulat une copie conforme de votre acte de mariage afin que nous puissions mettre votre dossier à jour.
 

Avant votre mariage :

Afin de connaître les formalités à accomplir pour vous marier à l’étranger, veuillez vous adresser aux autorités locales qui célèbreront le mariage.

Prière de nous contacter via email : population.luxembourg@diplobel.fed.be

Après votre mariage :

Dès que possible, vous devez faire parvenir au Consulat une copie conforme de votre acte de mariage afin que nous puissions mettre votre dossier à jour. Ce document devra éventuellement être traduit et/ou légalisé.

Bon à savoir :

Les actes de l'état civil étrangers qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique. Il est d'ailleurs vivement conseillé d'en solliciter la transcription. En effet, une fois l'acte transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l'administration belge compétente. Obtenir une copie ou un extrait de ce même document peut s'avérer, dans certains pays, très difficile voire parfois impossible (p.ex. parce que les registres de l'état civil ont été détruits pendant une guerre ou suite à des catastrophes naturelles).

Ces actes peuvent être transcrits, en Belgique, dans les registres de l'état civil de la commune de votre domicile, ou de votre premier lieu d'établissement après votre retour en Belgique. Si vous n'avez ni domicile ni résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire l'acte dans les registres de l'état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants ou de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, à la ville de Bruxelles.

Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous pouvez obtenir un carnet de mariage auprès de cette administration communale.
 

Le mariage a également une influence sur la répartition entre les deux partenaires des biens qu’ils possèdent avant le mariage et qu’ils accumulent durant le mariage. Ceci est déterminé en fonction de ce qu’on appelle le régime matrimonial.

Vous pouvez consigner clairement au moyen d’un contrat de mariage quel type de régime vous souhaitez (séparation des biens, communauté universelle, communauté restreinte etc.). Un tel contrat doit être établi par un notaire et être signé avant la date du mariage.

Si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, le Code de Droit International Privé belge (Art. 51) déterminera quel droit est d’application.

Art. 51 - A défaut de choix du droit applicable par les époux, le régime matrimonial est régi: 
1° par le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'un et l'autre époux fixent pour la première fois leur résidence habituelle après la célébration du mariage; 
2° à défaut de résidence habituelle sur le territoire d'un même Etat, par le droit de l'Etat dont l'un et l'autre époux ont la nationalité au moment de la célébration du mariage; 
3° dans les autres cas, par le droit de l'Etat sur le territoire duquel le mariage a été célébré.

Exemple concret: un homme belge se marie à Shanghai avec une dame chinoise et ils installent leur résidence habituelle à Shanghai. Ils tombent par conséquent sous le régime matrimonial chinois.

Si le régime matrimonial déterminé par défaut ne vous convient pas ou si vous souhaitez consigner plus en détails l’influence du mariage sur vos biens, l’établissement d’un contrat de mariage est l’option à retenir.

Veuillez tenir compte du fait que ce qui est exposé ici est le point de vue belge. Il est possible que le point de vue luxembourgeois ou étranger diffère de ce dernier.
 

Depuis le 01.01.1985, le mariage avec un Belge n’a plus d’influence directe sur la nationalité.

Pour plus d’informations concernant l'acquisition de la nationalité belge, cliquez ici.