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Vous pouvez apporter la preuve de votre divorce de la manière suivante:
- divorce en Belgique: copie conforme récente (moins de 6 mois) de la transcription du divorce dans les registres belges de l’état civil. (Si vous avez des enfants mineurs inscrits au Consulat, veuillez nous fournir en plus une expédition récente du jugement de divorce pour des questions de droit de garde/autorité parentale).
- divorce au Luxembourg: copie conforme récente (moins de 6 mois) de votre acte de mariage luxembourgeois avec mention du jugement de divorce (mariage au Luxembourg) ou copie conforme de la transcription du divorce dans les registres de l’état civil de la ville de Luxembourg (mariage hors du Luxembourg). (Si vous avez des enfants mineurs inscrits au Consulat, veuillez nous fournir en plus une expédition récente du jugement de divorce pour des questions de droit de garde/autorité parentale).
- divorce dans un autre pays de l'UE (sauf Danemark): expédition du jugement de divorce ET certificat visé à l’Article 39 concernant les décisions en matière matrimoniale du Règlement Bruxelles II bis (règlement CE no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003). Ces documents s'obtiennent auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce, devront dater de moins de 6 mois et éventuellement être traduits. Attention: si vous avez divorcé avant 2007, veuillez cliquer ici (*) pour plus de précisions.
- divorce dans tout autre pays: expédition du jugement de divorce ET preuve de la date à partir de laquelle le jugement est devenu définitif/passé en force de chose jugée. Ces documents devront dater de moins de 6 mois et éventuellement être traduits et/ou légalisés.
Si vous vous étiez marié en Belgique ou si votre mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil en Belgique et que vous divorcez à l'étranger, vous pouvez demander à l'officier de l'état civil de la commune belge de porter une mention en marge de votre acte de mariage.
* Ceci s’applique dans les cas suivants :
- si la procédure de divorce a été engagée après le 1er mars 2001 pour un divorce prononcé dans l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
- si la procédure de divorce a été engagée après le 1er mai 2004 pour un divorce prononcé dans l’un des pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
- si la procédure de divorce a été engagée après le 1er janvier 2007 pour un divorce prononcé en Roumanie ou en Bulgarie.
Dans les autres cas, veuillez vous reporter à ce qui est requis pour un divorce dans un pays tiers ("divorce dans tout autre pays").
