Etat civil

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant l’état civil.

Décès

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant un décès à l’étranger.
  1. Dernière mise à jour le

Si un membre de votre famille, de nationalité belge, décède au Luxembourg, la commune luxembourgeoise vous délivrera une ou plusieurs copies conformes de l’acte de décès.

Si la personne était inscrite auprès de notre Consulat, une copie conforme de l’acte de décès luxembourgeois doit nous être transmise. Si la personne était inscrite auprès d’une commune belge ou d’un autre consulat de carrière belge, elle doit être transmise à ladite autorité.

 

DECES D'UN BELGE RESIDENT LUXEMBOURGEOIS


Afin de régler la succession au Luxembourg, nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire luxembourgeois. Vous trouverez la liste des notaires sur le site www.notariat.lu

Ce dernier fera les premières démarches pour vérifier l'existence d'un testament éventuel. Il vous assistera ensuite pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale, le partage et la liquidation de la succession.

Vous trouverez également des informations générales concernant la succession dans les différents pays européens, notamment en ce qui concerne le droit applicable et la double imposition, sur le site www.successions-europe.eu/fr/

Si la personne décédée possédait des biens immobiliers en Belgique, nous vous conseillons de prendre également contact avec un notaire belge (www.notaire.be).

 

RECHERCHE D'UN TESTAMENT EN BELGIQUE


Après le décès d'une personne, il est possible de demander de vérifier si un testament n'a pas été inscrit à son nom en Belgique auprès du Registre central des dispositions de dernière volonté (CRT).