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Attestations/actes

Le Consulat peut délivrer un nombre limité de documents à tous les Belges, et certains autres uniquement à ceux inscrits dans les registres consulaires de population. 

Certains documents ne peuvent pas être délivrés par le Consulat. Nous vous indiquons ci-dessous, pour un certain nombre d'entre eux, l'autorité compétente à laquelle il convient de s'adresser.

 

PRINCIPALES ATTESTATIONS DELIVREES UNIQUEMENT SI VOUS ÊTES INSCRITS

Type de document Tarif
Attestation d'inscription 20 EUR
Attestation de nationalité 20 EUR
Attestation d'état civil 20 EUR

 

Procédure:
Afin d'obtenir l'une de ces attestations, vous pouvez soit vous présenter au Consulat, soit nous envoyer votre demande par courrier OU par email (luxemboug@diplobel.fed.be)

  • Un certificat de résidence de votre commune luxembourgeoise (datant de moins de 6 mois), mentionnant votre état civil et votre nationalité
  • Votre paiement de 20 EUR. Si vous payez par virement, veuillez mentionner vos nom, prénoms et le type d'attestation en communication et joindre une preuve de paiement à votre demande. Votre demande ne sera traitée qu'après réception de votre paiement (tout oubli de joindre la preuve de paiement retardera la délivrance de l'attestation).
  • Pour l'attestation d'état civil en vue de partenariat, une procédure particulière est d'application, veuillez vous reporter à la rubrique ad hoc.

Délai minimum: 3 jours ouvrables après réception de votre demande COMPLETE au Consulat. L'attestation n’est JAMAIS remise le jour même.

 

PRINCIPALES ATTESTATIONS DELIVREES MÊME SI VOUS N'ÊTES PAS INSCRITS

Type de document Tarif
Certificat de non-empêchement au mariage 20 EUR
Certificat de vie gratuit
Actes dressés en Belgique 20 EUR

 

 

COPIES CONFORMES

  • Le Consulat n'est pas habilité à certifier conforme les copies de documents dont l'original n'a pas été établi par ses services. Vous devez toujours vous adresser à l'administration, l'organisme, l'entreprise, l'école etc. qui a émis l'original du document pour en faire établir une copie conforme.
  • Pour des raisons de sécurité, il n'est pas fait de copie conforme de la carte d'identité (La copie conforme du passeport est possible). Au besoin, nous pouvons dans la plupart des cas vous délivrer un document attestant qu'une carte d'identité  (ou plusieurs) vous a (ont) bien été délivré(s) (ce document ne comportera pas de photo). Veuillez prendre contact avec nous à ce sujet. 

 

DOCUMENTS DELIVRES PAR D’AUTRES INSTANCES

Extraits ou copies conformes d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès...)

Pour les actes belges adressez-vous à l'Ambassade ou à l'administration communale en Belgique où l'acte a été dressé.

En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit (pensez le cas échéant à demander un extrait international/multilingue de l'acte) et/ou légalisé. Les extraits ou copies conformes d'actes d'état civil luxembourgeois sont dispensés de légalisation en Belgique et inversément. 

Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé

Pour plus d'informations concernant les actes d'état-civil, veuillez consulter le site web du SPF Affaires Etrangères ici.

 

Extrait de casier judiciaire

Pour les périodes de résidence en Belgique:

  • Votre dernière commune de résidence en Belgique.
  • Service public fédéral Justice, service du Casier judiciaire 
    Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles 
    Fax +32 2 552 27 82 
    Email: casierjudiciaire@just.fgov.be (FR)

                  Site web: www.just.fgov.be

Pour les périodes de résidence au Luxembourg:

  • votre commune de résidence pour un certificat de bonnes vie et moeurs ("certificat de moralité")
  • Palais de Justice pour un extrait de casier judiciaire
    Cité judiciaire - Bâtiment BC - 1er étage - Luxembourg
    Adresse postale : L-2080 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
    Tél +352 47 59 81-346   -  Fax +352 47 05 50

                  Site web: http://www.justice.public.lu/fr/affaires-penales/casier-judiciaire/index.html

 

Pour les autres pays:

Renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes. En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.

 

Attestation de situation militaire (certificat de milice, extrait de matricule etc.)

Les demandes d'attestation de situation militaire peuvent être adressées soit par courrier soit par email au:

Ministère de la Défense 
Direction Générale Human Resources 
Division Expertise Administrative 

Sous-section Notariat

Rue d’Evere 1

1140 Bruxelles

Email: notariat@mil.be
Site web: www.mil.be

Veuillez mentionner vos nom, prénoms, numéro de matricule ou date de naissance et adresse officielle.

En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.

 

Attestation de non-propriété en Belgique

Les demandes d'attestation de non-propriété en Belgique peuvent être adressées soit par email à datadelivery@minfin.fed.be, soit par courrier au :

Service public fédéral Finances 
Documentation patrimoniale 
Administration de la Collecte et échange d'informations 
North Galaxy - Tour B11 
Boulavard du Roi Albert II 33 bte 57 
1030 Bruxelles 

Veuillez communiquer les documents ou renseignements suivants: 

  1. une photocopie recto-verso lisible de votre carte d'identité (de préférence) ou une photocopie lisible de votre passeport ou vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que ceux de votre conjoint(e) éventuel(le); 
  2. l'adresse à laquelle l'attestation devra être envoyée (si la demande est introduite par email, l'attestation sera délivrée électroniquement à votre adresse email). 

L'attestation sera délivrée gratuitement aux Belges qui résident à l'étranger.

En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.

 

Certificat de coutume ou de législation (= explication d'un ou plusieurs articles de loi)

A demander en Belgique:

Service public fédéral Justice, service Droit de la famille, 
Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles 
Tél +32 2 542 65 11 
Email: secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be
Site web: www.just.fgov.be

En fonction de l'autorité à laquelle le document est destiné, vérifiez toujours si le document doit être traduit et/ou légalisé.